Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1992

NOR : DEFC9202211A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection du travail dans les armées,

J.-C. GEjLINEAU