Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9321048A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993, M. Dupuy (Jean-Jacques, Marie, Marcel) est nommé notaire à la résidence d'Oucques (Loir-et-Cher), en remplacement de M.
    Brimbeuf (Guy, René, Bernard), décédé.