Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9321047A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993, Mlle Murris (Martine, Juliette, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M.
    Murris (Jean, Jacques, Etienne), démissionnaire.