Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu les articles R. 721-1 et R. 721.2 du code de l’organisation judiciaire, Décrète :
Art. 1er. - La dispense prévue aux articles R. 721-1 et R. 721-2 du code de l’organisation judiciaire est accordée à M. Alain Major et à Mme Lucie Major, membres du conseil de prud’hommes de Pointe-à-Pitre.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
