Arrêté du 24 août 1993 portant acceptation d'un legs

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 août 1993, est accepté, sous bénéfice d’inventaire, le legs universel consenti en faveur de l’Etat par M. Prodel (Albert), domicilié en son vivant à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne).