Arrêté du 15 septembre 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 1993, M. Moutot (François), administrateur civil, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d’Etat pour une période de 9 mois 25 jours à compter du 1er juillet 1993, au titre de la mobilité.