Arrêté du 14 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1993 :
    Mme Regeon (Anne, Brigitte), épouse Vergnoux, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Édouard Altermatt, Bernard Baubau, Daniel Marcadie et Daniel Rabat, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Bergerac (Dordogne).
    La raison sociale de la société Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Daniel Marcadie et Daniel Rabat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Édouard Altermati, Bernard Baubau, Daniel Marcadie, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».