Arrêté du 14 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1993 :
    Le retrait de M. Kieffer (Jean-Nicolas, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Nicolas Kieffer et François Pignon, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Luçon (Vendée), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Nicolas Kieffer et François Pignon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : a François Pignon, huissier de justice associé ».