Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu l’arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage et de l’avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention ; Arrête :
Art. 1er. - L’article 1er de l’avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage est modifié ainsi qu’il suit : au lieu de « 2,41 p. 100 », lire : « 2,42 p. 100 ».
Art. 2. - Le délégué à l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1993. Pour le ministre et par délégation : Le délégué à l’emploi ; D. BALMARY
