Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOME9300013D


  • Par décret en date du 27 mars 1993, M. Jean-Paul Coste est nommé membre titulaire au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d’outre-mer.