Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité

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NOR : SPSS9301143A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 27 mars 1993 sont nommés membres de la commission prévue à l’article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l’article L. 311-6 du code de la mutualité :
    MM. Alfare ; Blanchard ; Cadot ; Denain ; Fontbonne ; Mme Jougla ; M. Leclercq ; MM. Lecorre ; Salanne.

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