Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-531, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays marmandais sur 90 MHz, à Marmande ;
Vu la lettre du 26 novembre 1992 par laquelle l’association pour le développement et la promotion de la moyenne Garonne fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée le 24 juin 1992 ;
Considérant que, par lettre du 26 novembre 1992, l’association pour le développement et la promotion de la moyenne Garonne a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 92-531 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :