Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-111 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d’un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Azur FM ;
Vu la lettre du 8 décembre 1992 par laquelle la S.A.R.L. Comas fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée sur la zone de Vaison-la-Romaine par la décision d’autorisation publiée le 5 février 1991 ;
Considérant que par lettre la S.A.R.L. Comara a déclaré renoncer â l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu de modifier la décision d’autorisation n° 91-11l du 18 janvier 1991 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET