Arrêté du 1er mars 1993 fixant le contingent des emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : JUSG9360019A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1993, le contingent d’emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l’année 1993 est fixé comme suit :
    Deux emplois de techniciens réseaux affectés à la cellule informatique de la cour d’appel de Paris.