Décret du 9 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9310892D


Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, est nommé ministre de la défense.

  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY

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