Arrêté du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9501798A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 décembre 1995, M. Monnier (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée, sur sa demande, à compter du 1er décembre 1995.