Décrets du 3 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Version INITIALE

NOR : EQUU9501462D

  • Par décret en date du 3 janvier 1996, est renouvelé le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de M. Ouali (Ramdane), attaché principal d'administration, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales, pour une durée de trois ans.