Décrets du 3 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Version INITIALE

NOR : EQUU9501461D

  • Par décret en date du 3 janvier 1996, est renouvelé le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de M. Hagelsteen (Bernard), préfet,
    secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans.