Arrêté du 19 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320293A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1993 :
    La démission de Mme Amouyal (Thérèse, Andrée), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société Thérèse Amouyal et Hervé Sfez, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Amouyal (Thérèse, Andrée).
    Mme Amouyal (Thérèse, Andrée) et M. Sfez (Hervé, Clément) sont nommés notaires associés.