Arrêté du 19 avril 1993 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320302A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1993, M. Lafon (François, Marie, Philippe, Louis) est nommé commissaire-priseur à la résidence du Puy (Haute-Loire), en remplacement de Mlle Garnier (Marie-Pierre, Emilie, Denise), démissionnaire.