Arrêté du 15 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320278A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993 :
    M. Coppin (Xavier, Patrick, Marie, Armand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Hadjadje, Gérald Rotger et Jean-Pierre George, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    Par suite du décès de M. Rotger (Gérald, Pierre), la raison sociale de la société civile professionnelle Georges Hadjadje, Gérald Rotger et Jean-Pierre George, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Georges Hadjadje, Jean-Pierre George et Xavier Coppin, huissiers de justice associés ».