Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 1993, Mme Monsaint (Hélène), secrétaire administratif en chef, est nommée régisseur d’avances et de recettes de l’Etablissement des constructions navales de Cherbourg, en remplacement de Mme de Mallevoue, appelée à d’autres fonctions.
Mme Monsaint (Hélène) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l’arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l’Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Arrêté du 6 janvier 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEFA9301028A