Décision du 28 décembre 1992 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 28 décembre 1992, l’association Arc-en-Ciel Formation, route de Bussy, 89210 Brienon-sur-Armançon, est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l’obtention du certificat de qualification au tir d’artifices du groupe K 4.
    L’agrément est accordé pour une période de deux ans, comptée à partir de la date de la présente décision.