Arrêté du 31 décembre 1992 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pressions de vapeur à couvercle amovible

Version INITIALE

NOR : INDB9201066A


Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 16 février 1989 modifié relatif à l’exploitation et au contrôle des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, notamment ses articles 1er (§ 3), 6, 7 et 9 ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu’au 31 décembre 1994 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6, 7 et 9 de l’arrêté du 16 février 1989 susvisé :
    A.I.F. Services, 87008 Limoges ;
    A.I.N.F., 59113 Seclin ;
    Bureau Veritas, 92077 Paris - La Défense ;
    Gapave, 75015 Paris ;
    Socotec, 75015 Paris.

  • Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE