Décision n° 93-13 du 26 janvier 1993 modifiant la décision n° 92-1065 du 8 décembre 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant litre attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre (région Midi-Pyrénées)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301013S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29 ;
Vu la décision n° 92-1065 du 8 décembre 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Midi-Pyrénées)
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’annexe II de la décision n° 92-1065 du 8 décembre 1992 susvisée, dans la colonne Fréquence (MHz) du 2e tableau concernant la zone de Lévignac dans le département de la Haute-Garonne (31), lire : « 102,8 » au lieu de : « 103,1 ».

  • Art. 2. - A l’annexe II de la décision n° 92-1065 du 8 décembre 1992 susvisée, dans la colonne Fréquence (MHz) du 10e tableau concernant la zone de Samatan dans le département du Gers (32), lire : « 99,1 » au lieu de : « 102,8 ».

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président.
J. BOUTET

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