Décision n° 93-16 du 12 janvier 1993 modifiant la décision n° 91-636 du 28 juin 1991 autorisant l'Association de gestion des oeuvres éducatives et de loisirs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C. 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9301015S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-535 du 26 juin 1991 autorisant l’Association de gestion des oeuvres éducatives et de loisirs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C. 2 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 91-535 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : centre départemental de l’enfance, 76380 Canteleu.
    « Altitude du site : 108 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 130 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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