Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 1er février 1993, le montant maximum de l’avance consentie au régisseur d’avances auprès du service de la navigation de Nancy est porté à 8 000 F.
L’arrêté du 29 mars 1990 portant augmentation du plafond de la régie d’avances instituée auprès du service de la navigation de Nancy est abrogé.