Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 6 janvier 1993, la décision du 12 novembre 1991 relative à l’agrément d’artifices de divertissement fabriqués par la société Ruggieri est modifiée par la suppression, dans le tableau, des artifices de divertissement correspondant aux lignes ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2407.
Ces artifices de divertissement sont classés dans le groupe K 4.