Arrêté du 4 septembre 1992 portant approbation de la décision du comité de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance relative à la fixation des valeurs du <>, du <> et <>

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 septembre 1992, est approuvée la décision du comité de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances relative à la fixation des valeurs du <>, du <> et du <> pour l'exercice 1992.