Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 7 septembre 1992, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires (C.P.P.O.S.S.), 31, avenue Franklin-Roosevelt, 75383 PARIS CEDEX 08,
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.