Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 1992, page 11938, 2e colonne, article 1er, 6e ligne, au lieu de: <<...sous réserve qu'ils n'aient...>>, lire: <<...sous réserve qu'elles n'aient...>>.
Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle (rectificatif)
NOR : EQUT9201204Z