Arrêté du 29 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9200173A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 29 octobre 1992, sont nommés membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie Etat-major:
M. Lefebvre (Daniel), secrétaire général de la Fédération nationale des officiers de la marine marchande C.G.T.;
M. Miailhe (Jean-Claude), secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T.
Est nommé membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie Etat-major: M. Narelli (Charles), secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande C.G.T.

  • Sont nommés membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant:
    M. Halyk (Marcel), secrétaire général du syndicat des marins C.G.T.;
    M. Le Port (Jean-Pierre), de l'union maritime C.F.D.T.


  • Sont nommés membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant:
    M. Dusfour (Jean-Luc), syndicat des marins C.G.T.;
    M. Chauchis (Yves), Syndicat national des marins C.F.D.T.

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