Arrêté du 7 janvier 1993 portant homologation d'un label

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 7 janvier 1993, est homologué le règlement technique du label n° 18-92 « chapon blanc fermier » détenu par l’association « labels agricoles du Sud-Ouest », 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan.
    Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.