Arrêté du 23 décembre 1992 relatif au budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 23 décembre 1992, le budget de l’Agence de l’eau Artois-Picardie pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 3 776 461 F (décision modificative n° 2).