Le ministre du budget, Vu le décret n° 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor ; Vu l’arrêté du 1er juin 1992 portant classement des trésoreries principales, recettes-perceptions et perceptions ; Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique, Arrête :
Art. 1er . - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Senon et Spincourt (département de la Meuse) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Spincourt.
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l’article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
