Arrêté du 19 janvier 1993 portant approbation de la troisième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 19 janvier 1993, la troisième décision modificative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre est approuvée pour 1992.