Arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date des 23 et 29 décembre 1992, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12 février 1993, page 2362.
    Les intéressés sont maintenus dans leurs fonctions jusqu’au 31 août 1993.