Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 1992, page 8914, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de <>, lire <>.
Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (rectificatif)
NOR : EQUT9200826Z