Arrêté du 14 septembre 1992 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210296A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1992:


  • Cour d'appel de Rouen


    Mme Bonjour (Muriel), épouse Nouchet, greffier au tribunal de grande instance de Bernay, est, en l'absence de régisseur suppléant, nommée régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximale de six mois à compter du 14 septembre 1992.

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