Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1992:
M. Mas (Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Bocchio et Jean-Pierre Claveleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Bocchio et Jean-Pierre Claveleau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.
M. Mas (Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Bocchio et Jean-Pierre Claveleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Bocchio et Jean-Pierre Claveleau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <