Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1992:
M. Voleon (Jean-Pierre, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Clermont et Maurice Viricel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Alban-de-Roche (Isère).
Le retrait de M. Clermont (Gilles, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Gilles Clermont et Maurice Viricel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Gilles Clermont et Maurice Viricel, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.