Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 22 septembre 1992, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Sedan (Ardennes), en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa mise en valeur, dans les conditions fixées notamment par les articles L.313-1 à L.313-3 et R.313-1 à R.313-23 du code de l'urbanisme.
Le secteur sauvegardé est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).
Le secteur sauvegardé est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).
(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Sedan. Ils peuvent également être consultés à la préfecture de Charleville-Mézières, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.