Arrêté du 21 septembre 1992 portant suspension du conseil d'administration du Centre interprofessionnel du logement de l'Ile-de-France

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 21 septembre 1992, le conseil d'administration du Centre interprofessionnel du logement de l'Ile-de-France est suspendu.
L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est chargée de prendre toutes les mesures conservatoires qui s'imposent.