Arrêté du 7 septembre 1992 autorisant Electricité de France à prendre une participation dans le capital d'une société

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 7 septembre 1992, Electricité de France est autorisé à prendre une participation de 35 p. 100 au capital de la société Elcogas S.A. pour un montant de 8600 millions de pesetas.