Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R.111-1,
R.123-45, R.123-48, R.611-5, R.611-11, R.611-32, R.633-5 et R.633-12;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, modifié par les arrêtés des 6 juin 1984, 19 juin 1985, 31 décembre 1986, 6 avril 1988, 6 mars 1990, 28 mars 1990 et 30 avril 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4, paragraphes 2 et 3, de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
    Au deuxième paragraphe, classe C, il est ajouté un 6 ainsi rédigé:
    < <6. Sous-directeur de 2e classe de la Caisse nationale du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.> > Au troisième paragraphe, classe B, d'une part, le 7 est modifié ainsi qu'il suit:
    < <7. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales des régimes d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants;> > D'autre part, il est ajouté un 8 ainsi rédigé:
    < <8. Sous-directeur de 1re classe de la Caisse nationale du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.> >
  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY

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