Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1992

NOR : SPSS9203054A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45, R. 123-48, R. 611-5, R. 611-11, R. 611-32, R. 633-5 et R. 633-12 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, modifié par les arrêtés des 6 juin 1984, 19 juin 1985, 31 décembre 1986, 6 avril 1988, 6 mars 1990, 28 mars 1990 et 30 avril 1992,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/12/1992Version en vigueur depuis le 06 décembre 1992

    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY