Arrêté du 17 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310135A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1993, Mlle Cauchois (Sandrine), agent administratif stagiaire au tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Roda.