Arrêtés du 22 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992:
Le retrait de M. Bornecque (Gilles, Gabriel, Marie, Edouard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, Gilles Bornecque, Philippe Bellanger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Creil (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Chevallier,
Jacques Hutin, Gilles Bornecque, Philippe Bellanger, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:< Philippe Bellanger, huissiers de justice associés>>.