Arrêté du 23 décembre 1992 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1992:
La démission de M. Andrault (Bernard, Jean, Lucien, Marcel), notaire à la résidence de Guéret (Creuse), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Guéret (Creuse) dont était titulaire M. Andrault (Bernard, Jean, Lucien, Marcel) est supprimé.
M. Cerclier (Jean-Michel, Roger, Adrien), notaire à la résidence de Guéret (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.