Arrêtés du 22 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992:
M. Martin (Dominique, Pierre, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Geneviève Monteil, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève Monteil,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit:<>.